La Politique européenne de voisinage soutient plusieurs initiatives de coopération régionale :
* Cette désignation ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.
** L’UE a suspendu sa coopération bilatérale avec le gouvernement syrien ainsi que sa participation aux programmes régionaux en 2011.
L'UE et son voisinage : des relations qui évoluent
La coopération, la paix et la sécurité, la responsabilisation réciproque et l'attachement partagé aux valeurs universelles que sont la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme : tels sont les principes de la relation spéciale qui lie l’UE aux pays du Voisinage de l’Est et du Sud.
L’objectif de ce partenariat devrait être « d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération », selon le Traité sur l’Union européenne.
Depuis sa création en 2004, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) a renforcé les relations avec les pays partenaires et apporté des avantages tangibles à l'Union comme à ses partenaires, dont le lancement d'initiatives régionales et la contribution à la démocratisation.
L'UE et son voisinage : des relations qui évoluent
L'IEV : quoi de neuf ?
Les six objectifs de l'IEV
Octroi du soutien
Domaines prioritaires
Impliquer la société civile
De l'IEVP à l'IEV
IEV et plans d'action
L'UE : un donateur majeur
Glossaires
Informations de fond
L’IEV
Les relations et les objectifs seront renforcés davantage avec l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) qui a remplacé l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP), de façon à refléter les considérations et les besoins réels qui se sont dégagés ces dernières années. Le Règlement établissant l’IEV souligne qu’il devrait apporter une aide à la mise en œuvre des initiatives politiques qui donnent corps à la PEV, y compris le Partenariat Oriental et l’Union pour la Méditerranée.
Octroyer des mesures incitatives aux pays qui avancent le plus dans les réformes et les récompenser ainsi qu'offrir des fonds de manière plus rapide et flexible sont les deux principes sur lesquels repose l’IEV, doté d’un budget de plus de 15 milliards sur la période 2014-2020.
Sur la base de l'expérience acquise jusqu’ici, l'IEV soutiendra la politique européenne de voisinage (PEV) et transformera les décisions politiques en actions concrètes.
En vigueur de 2014 à 2020, l'IEV cherchera à rationaliser le soutien financier, en se concentrant sur des objectifs politiques convenus, et à réduire la durée de la programmation tout en ciblant davantage ses objectifs, afin qu'elle soit plus efficace.
L'IEV s'appuiera sur les résultats de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et génèrera des bénéfices plus tangibles tant pour l'UE que pour ses partenaires du voisinage. L'IEV est doté d'un budget de 15 433 milliards d'euros dont la plus grande partie sera octroyée aux pays du voisinage européen à travers une série de programmes.
Les 16 pays partenaires de l'IEV sont les suivants:
IEV Sud – Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye Maroc, Palestine**, Syrie*, Tunisie
IEV Est – Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine.
* La coopération de l’UE avec la Syrie est actuellement suspendue en raison de la situation politique dans le pays.
** Cette désignation ne doit pas être comprise comme une reconnaissance de l’Etat de Palestine et ne préjuge pas des positions individuelles des Etats membres sur cette question.
Relations avec la Russie : La Russie a un statut spécial, étant donné que les relations avec ce pays ne relèvent pas de l'IEV, mais d'un partenariat stratégique couvrant quatre « espaces communs ». Par conséquent, la Russie n'est éligible qu'aux programmes régionaux de l'IEV et aux programmes de coopération transfrontalière dont elle cofinance des projets. La coopération bilatérale avec la Russie est financée par le nouvel instrument de partenariat (IP).
L'IEV : quoi de neuf ?
Ce nouvel instrument sera plus efficace parce que, grâce à l’IEV, l'assistance aux voisins:
- sera plus rapide et flexible, réduisant ainsi la complexité et la durée du processus de programmation, afin de ne pas nuire à la pertinence de l'assistance ;
- octroiera des incitations aux pays qui avancent le plus dans leurs réformes, à travers l'approche « plus pour plus », qui permet à l'UE d'accroître son soutien aux partenaires qui mettent réellement en œuvre ce qui a été convenu conjointement ;
- sera davantage axée sur la politique, sur la base d'objectifs politiques clés convenus avec les partenaires, en particulier dans les plans d'action PEV bilatéraux ;
- permettra davantage de différenciation, de sorte que l'UE allouera une plus grande proportion de fonds là où l'aide peut avoir le plus d'impact ;
- visera la responsabilité mutuelle, afin de prendre davantage en compte les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance lorsqu'il s'agit d'allouer l'assistance.
L'IEV favorisera aussi des liens plus étroits entre l'UE et les pays partenaires, afin de permettre aux citoyens de participer à des programmes internes de l'UE fructueux, comme des programmes de mobilité des étudiants, de jeunesse ou de soutien à la société civile. Un accent particulier sera mis sur la collaboration avec la société civile.
Cet instrument de financement, qui répond à l'évolution des relations entre l'UE et ses pays partenaires, continuera à assurer la réussite du processus de démocratisation et à améliorer le développement socioéconomique dans le voisinage direct de l'UE. Il soutiendra le processus de réforme déjà entrepris par les pays partenaires eux-mêmes.
Les six objectifs de l'IEV
(1) Renforcer les droits de l'homme et les libertés fondamentales, l'État de droit, l'égalité, la démocratie durable, la bonne gouvernance et la prospérité de la société civile. (2) Réaliser l'intégration progressive dans le marché intérieur de l'UE et améliorer la coopération notamment à travers le rapprochement des législations et la convergence des règlementations, le développement des institutions et les investissements. (3) Créer des conditions propices à la bonne gestion de la mobilité des personnes et à la promotion des contacts interpersonnels. (4) Encourager le développement, la réduction de la pauvreté, la cohésion économique, sociale et territoriale interne, le développement rural, les actions contre le changement climatique et la résilience aux catastrophes. (5) Promouvoir l'instauration d'un climat de confiance et d'autres mesures contribuant à la sécurité ainsi qu'à la prévention et à la résolution des conflits. (6) Améliorer la collaboration sous-régionale, régionale et à l'échelle du voisinage, ainsi que la coopération transfrontalière.
Octroi du soutien
Le soutien de l'IEV est programmé et octroyé de trois façons différentes :
programmes bilatéraux couvrant le soutien à un pays partenaire;
programmes multi-pays qui répondent aux défis communs à tous les pays partenaires ou à un certain nombre d'entre eux, et coopération régionale et sous-régionale entre au moins deux pays partenaires;
programmes de coopération transfrontalière entre des États membres et des pays partenaires qui partagent une frontière commune, le long de la frontière extérieure de l'UE (y compris la Russie).
Le Règlement régissant l’IEV s’étend sur la manière dont il fonctionnera ainsi que les secteurs prioritaires. Des informations détaillées sur chaque programme est disponible à l’Annexe II du Règlement.
D'autres types de soutien et de programmes sont disponibles pour le voisinage.
Domaines prioritaires
Les domaines prioritaires de la coopération dans le cadre de l'IEV sont les suivants:
- Renforcement des petites entreprises
- Participation de la société civile
- Action contre le changement climatique
- Simplification de la mobilité des personnes
- Coopération dans le domaine de l'énergie
- Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes
- Intégration économique progressive
- Contacts interpersonnels
- Transport
- Jeunesse et emploi
Des détails sur les priorités liées aux programmes de coopération bilatérale, plurinationale et transfrontalière sont disponibles à l’Annexe II du Règlement de l’IEV.
Impliquer la société civile
A travers l’IEV, l’UE vise à contribuer à renforcer la capacité des organisations de la société civile afin de faire effectivement respecter l'obligation de rendre des comptes au niveau national, et de permettre à ces organisations de jouer pleinement leur rôle dans le processus de démocratisation.
Selon le Règlement de l’IEV, les partenaires dans le domaine de l'action extérieure, notamment les organisations de la société civile et les autorités locales, sont impliquées dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du soutien de l'Union, compte tenu de l'importance de leur rôle.
De plus, les organisations de la société civile seront appelées à participer au développement des trois programmes financiers – le bilatéral, le plurinational et la coopération transfrontalière – et seront, conjointement avec les autorités locales et régionales, les principaux bénéficiaires.
Une démonstration claire de l’aide offerte à la société civile est le renforcement possible de l’aide, en cas de défaillances graves dans le pays. Plus spécifiquement, le Règlement de l’IEV stipule que le soutien et les montants accordés aux pays partenaires seront basés sur les progrès réalisés et pourront donc être révisés. Cette approche incitative ne s'applique pas au soutien à la société civile, aux contacts interpersonnels, y compris la coopération entre autorités locales, au soutien à l'amélioration du respect des droits de l'homme ni aux mesures de soutien en cas de crise. En cas de défaillances graves ou persistantes, un tel soutien peut être renforcé.
De l'IEVP à l'IEV
L'IEV remplacera l'instrument européen de voisinage et de partenariat, le fameux IEVP.
Le budget approuvé de l'IEVP pour la période 2007-2013 s'élevait à 11,2 milliards d'euros.
IEV et plans d'action
La politique européenne de voisinage (PEV) vise à rapprocher l'Europe de ses voisins, en soutenant les réformes politiques et économiques dans seize des pays voisins de l’Europe, une approche visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique dans la région toute entière. Elle entend mettre davantage qu’auparavant l’accent sur les relations bilatérales entre l’UE et chaque pays voisin.
Les plans d'action bilatéraux sont les principaux documents qui orientent le partenariat entre l'UE et les pays partenaires participant à la PEV. Ces documents stratégiques reflètent les priorités convenues entre un pays partenaire et l'UE et définissent les réformes économiques et politiques prévues, en précisant les priorités à court et moyen terme.
L'UE est en donateur majeur en faveur du voisinage.
Le montant total convenu pour l’ensemble des relations extérieures de l’UE s'élève à 51 419 millions d'euros pour la période 2014-2020. Le voisinage bénéficie aussi du soutien des autres instruments suivants:
- Instrument d’aide de préadhésion (IAP) : 11 699 millions d'euros
- Instrument européen de voisinage (IEV) : 15 433 millions d'euros
- Instrument de coopération au développement (ICD) : 19 662 millions d'euros
- Instrument de partenariat (IP) : 955 millions d'euros
- Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (ISP) : 2 339 millions d'euros
- Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) : 1 333 million d'euros
Informations de fond
Le cadre financier pluriannuel : les instruments de financement de l'action extérieure(MÉMO CE - 11/12/2003)
Déclaration des commissaires Füle et Piebalgs (11/12/2013)
Parlement européen – Communiqué de presse (11/12/2013)
L’« Union pour la Méditerranée » encourage l’intégration entre 15 pays voisins du sud de l’UE, plus précisément des États d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et des Balkans.
Précédemment connue sous le nom de Processus de Barcelone, la coopération avec ces pays voisins a été relancée en 2008 et rebaptisée Union pour la Méditerranée (UpM). Ce redémarrage était l’occasion de réactiver la plateforme de dialogue politique tout en rendant les relations des partenaires plus opérationnelles, notamment grâce au lancement de nouveaux projets régionaux et subrégionaux pertinents pour les habitants de la région. Les projets sont menés dans des domaines tels que l’économie, l’environnement, l’énergie, la santé, la migration, l’enseignement ou les affaires sociales.
L’UpM comprend les 28 États membres de l’UE, la Commission européenne et 15 pays méditerranéens, et compte donc un total de 43 États membres :
Autriche, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, République tchèque, Égypte, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Maroc, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Tunisie, Royaume-Uni, Albanie, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Israël, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mauritanie, Monténégro, Pays-Bas, Palestine, Pologne, Slovaquie, Espagne, Syrie et Turquie.
L’UpM est présidée par une co-présidence partagée entre les deux rives de la Méditerranée – l’UE pour le côté nord et la Jordanie pour le côté sud.
Après un démarrage lent, le dialogue de l’UpM s’est intensifié en 2013 et 2014 grâce à des réunions ministérielles organisées sur les thèmes suivants : autonomisation des femmes, transport, énergie, industrie, environnement, changement climatique et économie numérique, économie bleue et coopération régionale. La tenue de ces réunions ministérielles montre que le processus de dialogue a acquis un dynamisme appréciable, même s’il reste vulnérable face aux priorités nationales et à l’instabilité de la région. Les hauts fonctionnaires concernés se réunissent régulièrement. Afin de préparer les réunions ministérielles, des réunions techniques ad hoc sont également organisées pour les hauts fonctionnaires.
Secrétariat de l’UpM
Le Secrétariat de l’UpM est établi à Barcelone. Depuis mars 2012, Fathallah Sijilmassi occupe la fonction de Secrétaire général. Le mandat du Secrétariat de l’UpM est axé sur l’identification, le traitement, la promotion et la coordination des projets qui améliorent et renforcent la coopération et ont un impact direct sur les moyens d’existence des citoyens. L’UE offre une aide substantielle au Secrétariat de l’UpM et contribue à son budget opérationnel à hauteur de 50 %.
Le Secrétariat de l’UpM est axé sur l’identification et la promotion des projets qui améliorent et renforcent la coopération et ont un impact direct sur les moyens d’existence des citoyens, dans le but d’améliorer le développement socio-économique, l’intégration régionale, le développement durable et l’échange de connaissances entre les membres de l’UpM et en leur sein. Le Secrétariat a récemment redoublé d’efforts pour favoriser le dialogue politique, par exemple dans les domaines du climat, de l’énergie, de l’eau et de l’environnement. La Commission voit d’ailleurs d’un bon œil l’idée de transférer au Secrétariat une partie de ses responsabilités concernant l’organisation de diverses réunions euro-méditerranéennes (industrie et transport).
Aux termes de la Déclaration commune du Sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008, le Secrétariat est mandaté pour travailler spécifiquement sur une série d’initiatives clés dans les domaines suivants : dépollution de la mer Méditerranée ; autoroutes maritimes et terrestres ; protection civile ; énergies alternatives : Plan solaire méditerranéen ; enseignement supérieur et recherche ; université euro-méditerranéenne ; initiative européenne de développement des entreprises. À ce jour, l’UpM a approuvé 47 projets, dont plusieurs sont en cours de mise en œuvre (avec, pour certains, un financement de l’UE, notamment par l’intermédiaire de la FIV).
Projets
L’UpM entend contribuer à améliorer la vie quotidienne des habitants de la région euro-méditerranéenne par la mise en œuvre de projets concrets. Pour atteindre cet objectif, elle réunit des projets régionaux, subrégionaux ou transnationaux dans six domaines stratégiques prioritaires :
- développement des entreprises,
- affaires civiles et sociales,
- enseignement supérieur et recherche,
- transport et développement urbain,
- eau et environnement,
- énergie et action pour le climat.
Même si la taille et les objectifs des projets varient considérablement, allant de micro-projets sur l’emploi et l’entrepreneuriat des femmes à des macro-initiatives telles que le Plan solaire méditerranéen, tous les projets présentent une grande pertinence politique et économique. Les projets peuvent être à l’initiative des autorités et des institutions nationales, régionales ou locales, ou encore émaner du secteur privé, des institutions internationales ou des organisations de la société civile.
Pour consulter une liste de projets de l’UpM, cliquer ici.
Assemblée Parlementaire - Union pour la Méditerranée (AP-UpM)
L’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée s’appuie sur le travail de l’Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne instaurée en 2004 en tant que dimension parlementaire du partenariat mis en place en 1995 par la déclaration de Barcelone.
Elle compte 280 membres, répartis à égalité entre les rives nord et sud de la Méditerranée. L’AP-UpM se réunit en session plénière au moins une fois par an. Elle adopte des résolutions ou des recommandations (qui ne sont pas juridiquement contraignantes) sur tous les aspects de la coopération euro-méditerranéenne qui sont du ressort des organes exécutifs de l’UpM, du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et des gouvernements nationaux des pays partenaires.
Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM)
L’ARLEM est une assemblée consultative qui vise à accroître l’implication des acteurs locaux et régionaux dans l’Union pour la Méditerranée et à donner à celle-ci une dimension territoriale. Elle réunit 84 membres issus des 43 États membres de l’UpM et représentant les régions et les collectivités locales titulaires d’un mandat d’autorité régionale ou locale.